Le renouvellement d’agrément d’assmat est une étape administrative obligatoire pour exercer durablement sa profession. Délivré par le Conseil départemental, cet agrément vise à vérifier les compétences de l’assmat et continue de l’autoriser à accueillir des enfants à son domicile.
Requérant la réalisation de nombreuses démarches, renouveler son agrément d’assistant maternel peut s’avérer compliqué. Formulaires à remplir, visite de la puéricultrice, justificatifs à fournir, toutes ces étapes demandées pour le renouvellement de son agrément ne sont pas forcément bien connues par les assistants maternels.
Pour vous aider à préparer vos démarches sereinement, Gazouyi vous explique tout sur le renouvellement de l’agrément de l’assmat en 2024 :
L’agrément de l’assistant maternel étant acquis pour une durée limitée, il doit faire l’objet d’un renouvellement tous les 5 ou 10 ans, selon le profil de l’assmat. Le premier renouvellement d’agrément d’assistant maternel doit ainsi se faire impérativement 5 ans après l’obtention de l’agrément initial.
Ensuite, l’agrément est renouvelé pour 10 ans si l’assmat a effectué la formation initiale obligatoire des assistants maternels et a réussi les épreuves EP1 et EP3 du CAP Accompagnement Éducatif à la Petite Enfance (AEPE). À l’inverse, si l’assmat a suivi la formation obligatoire sans réussir ces épreuves, son agrément sera renouvelé pour 5 ans uniquement.
En règle générale, l’assmat reçoit par courrier un formulaire de demande de renouvellement au moins 4 mois avant l’expiration de son agrément. Le délai d’obtention du nouvel agrément étant d’environ 3 mois, il est important pour l’assmat de transmettre sa demande à la PMI dans le mois suivant la réception de son formulaire, afin de ne pas risquer l’exercice de sa profession sans agrément valide.
En effet, la convention collective des assistants maternels de 2024 interdit strictement à l’assmat de signer un contrat de travail de garde d’enfant sans avoir un agrément à jour.
Tout changement dans la vie de l’assistant maternel avant la date d’échéance de son agrément doit également faire l’objet d’une demande de renouvellement d’agrément : naissance, mariage, déménagement, présence d’un nouvel animal domestique, etc. Ces événements étant susceptibles de modifier les conditions d’accueil des enfants, ils doivent donner lieu à une réévaluation de la part des services du Conseil départemental.
Le renouvellement de l’agrément de l’assistante maternelle se déroule en 4 temps :
L’assistant maternel commence par remplir son questionnaire de renouvellement de l’agrément d’assmat 2024 et prépare ses pièces justificatives. Une fois le dossier déposé (ou envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception), il reçoit un récépissé avec la date de dépôt. Ensuite, une puéricultrice prend rendez-vous directement auprès de l’assistant maternel pour effectuer une visite et un entretien professionnel à son domicile.
La réponse définitive est transmise à l’assmat dans un délai de 3 mois après la date notée sur le récépissé de la PMI. Si l’assmat n’a pas de réponse après ce délai, elle peut considérer que la demande a été acceptée. Dans le cas contraire, une réponse par courrier avec les motifs du refus est envoyée par les services de la PMI à l’assistant maternel, contenant toutes les informations sur les recours possibles.
Le renouvellement de l’agrément de l’assmat se fait par le biais d’un formulaire commun à toutes les assistantes maternelles. Cependant, dans certains cas particuliers, des justificatifs supplémentaires seront demandés.
Pour demander son renouvellement d’agrément, l’assmat doit remplir un formulaire officiel, le Cerfa n°13394*05, disponible sur ce lien, ou sur le site du Service Public.
Ce questionnaire de renouvellement de l’agrément de l’assistante maternelle comprend 17 sections à remplir, demandant à l’assmat de présenter son identité, ses motivations et son parcours d’assistante maternelle. À noter que les sections 10, 11 et 12 ne concernent pas les assmats en renouvellement d’agrément, mais uniquement les premières demandes d’obtention de l’agrément.
Une fois le formulaire rempli, l’assmat doit joindre à son dossier de renouvellement d’agrément un certificat médical d’aptitude à garder des enfants (fourni par son médecin traitant), une carte d’identité et justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’électricité, de téléphone, avis d’imposition, etc.).
De plus, toutes les demandes de renouvellement d’agrément d’assmat en 2024 doivent être accompagnées :
Pour une première demande de renouvellement, il est demandé à l’assmat de fournir en plus des documents précédents :
Retrouvez la liste exhaustive des pièces qu’il est possible de fournir sur le site de Légifrance.
Pour les demandes de renouvellement d’agrément d’assmat exerçant en Maison d’Assistants Maternels (MAM), il est également demandé une attestation d’assurance de l’établissement d’exercice « Incendie, Accidents et Risques Divers » et d’une autorisation d’ouverture au public, signée par le maire de ville lors de l’ouverture de la MAM.
L’ensemble du dossier est à déposer directement auprès du service de la Protection Maternelle et Infantile du Conseil départemental (PMI) ou bien à envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception.
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Si l’assmat le souhaite, elle peut joindre une lettre à sa demande de renouvellement d’agrément. Gazouyi vous met à disposition un modèle de lettre de demande de renouvellement d’agrément d’assistante maternelle, modèle que vous pouvez télécharger ici.
La visite de la puéricultrice intervient après le dépôt du dossier auprès de la PMI et concerne toutes les demandes de renouvellement d’agrément. Cette visite a pour but d’évaluer les compétences professionnelles de l’assistante maternelle, de faire un point sur son expérience et de l’accompagner dans sa pratique de garde de jeunes enfants.
De plus, si l’assmat exerce à son domicile, la visite permettra à la puéricultrice de vérifier si le lieu est adapté à la présence d’enfants : propreté, sécurité, espaces de jeux et de sommeil, etc.
L’entretien avec la puéricultrice s’articulera autour de plusieurs piliers :
Pour se préparer à l’entretien, il est recommandé de préparer ses réponses aux éventuelles questions de la puéricultrice en avance : « quelles sont vos motivations ? », « comment se déroule tel moment de la journée ou telle situation ? », etc. De cette manière, les assistants maternels auront eu suffisamment de temps pour réfléchir à la bonne manière de formuler ou d’aborder différents sujets.
Une fois le nouvel agrément d’assistante maternelle obtenu, celle-ci devra créer un compte sur monenfant.fr (si ce n’est pas déjà fait) et devra mettre à jour ses disponibilités d’accueil pour les 6 mois suivants : jours disponibles, nombre de places et plages horaires.
De plus, l’assistante maternelle devra fournir son nouvel agrément à ses employeurs, qui devront le transmettre au service Pajemploi de l’URSSAF, à l’exception de ceux vivant dans une région où le Conseil départemental transmet automatiquement les agréments à Pajemploi, disponible sur le site de Pajemploi.
Vous savez à présent comment procéder pour renouveler votre agrément d’assistante maternelle en 2024, et poursuivre sereinement votre profession.