L’indemnité repas de l’assistant.e maternel.le (ou nounou agréée) est un aspect important des finances de l’assmat. Correspondant aux dépenses quotidiennes effectuées pour nourrir les enfants sous sa garde, l’assmat doit non seulement se faire rembourser ces frais de repas par les parents, mais aussi les déclarer aux impôts et à Pajemploi.
Toutefois, calculer le montant de l’indemnité repas de l’assistant maternel peut être compliqué, son montant n’étant pas précisé dans leur convention collective. De plus, l’assmat peut faire face à un autre cas de figure : le repas fourni par les parents, qui entraîne un calcul différent. Connaître et comprendre sa situation est donc essentiel.
Vous souhaitez tout savoir sur l’indemnité repas d’assistant maternel, la calculer ou savoir comment la déclarer ? Gazouyi vous explique tout sur les tarifs de repas de nounou agrée et vous propose une attestation des repas à télécharger :
L’indemnité repas d’assistant maternel, aussi appelée frais de repas de l’assmat, est une indemnité versée par les parents et correspondant au remboursement des frais de nourriture payés par l’assmat pour la garde de leur enfant (préparation du déjeuner, goûter, dîner, etc.).
Ainsi, contrairement à l’indemnité d’entretien de l’assmat qui concerne tous les assistants maternels sans distinction, l’indemnité de repas ne doit être versée par les parents-employeurs que si leur assmat fournit les repas de leur enfant.
Si ce sont les parents qui fournissent les repas, l’assistante maternelle ne touche pas d’indemnité repas. Dans ce cas de figure, les parents-employeurs doivent fournir à leur assistant maternel une « attestation du montant des repas fournis par les parents », dont nous parlerons plus bas.
Lorsqu’elle est versée, l’indemnité repas de la nounou agréée doit être déclarée tous les mois sur Pajemploi, et, dans certains cas, auprès des impôts. De plus, l’indemnité d’entretien doit être mentionnée dans le contrat de travail de l’assistant maternel sous la forme suivante :
En 2023, il n’existe pas de montant prédéfini de l’indemnité repas de l’assistant maternel. En effet, la convention collective des assistants maternels ne précise pas de montant particulier à appliquer pour les repas des enfants. Le tarif des repas pris chez l’assistant maternel est alors généralement défini librement entre l’assistant maternel et son employeur.
En tant qu’assistant maternel, vous pouvez ainsi fixer les prix des repas vous-même ou bien consulter une grille de tarif de repas pour nounou agréée. À titre indicatif, l’Union Fédérative nationale des associations des familles d’accueil et des assistants maternels (l’Ufnafaam) propose de fixer le prix des repas de l’assistant maternel en 2023 à :
À noter que ces prix sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une règle à suivre impérativement.
Pour fixer le tarif de vos repas d’assmat, deux critères entrent en compte :
L’âge de l’enfant va influencer le type de nourriture consommée par l’enfant (lait maternel ou maternisé, légumes, viande, céréales, etc.), ainsi que les quantités qu’il consomme. En effet, un bébé de 12 mois ne mangera pas autant qu’un enfant de 2 ans et demi.
Prévoir l’évolution des prix en fonction de la croissance de l’enfant vous permettra d’ajuster naturellement les coûts dus à ses repas au fil du temps. Ainsi, il est conseillé de prévoir dans votre contrat de travail d’assmat une évolution des prix du repas en fonction de l’âge de l’enfant : de la diversification alimentaire jusqu'à 12 mois, de 12 à 18 mois, de 18 mois à 2 ans, etc.
Le coût de la vie dans la région où vous résidez doit également rentrer en compte dans le calcul du prix de vos repas d’assistant maternel. Pour vous aider, n’hésitez pas à vous servir de vos tickets de caisse pour évaluer avec justesse le prix des produits que consomme l’enfant (prix du yaourt à l’unité, de 200 grammes de légumes, d’une portion de 50 grammes de viande, d’un biscuit, etc.).
Vous trouverez ci-dessous un exemple de grille de tarif de repas pour nounou agréée pour l’année 2023 basée sur les estimations du Conseil Général du Cher. Ces prix vous sont proposés à titre indicatif : vous êtes libres d’adapter ces montants en fonction de vos souhaits ou de votre situation personnelle.
Si ce sont les parents qui fournissent les repas de leur enfant à l’assmat, alors ils doivent fournir une attestation particulière, appelée « attestation du montant des repas fournis par les parents ». Cette attestation repas de nounou agréée a pour objectif d’estimer la valeur de l’ensemble des repas fournis par les parents pour la garde de leur enfant.
Si l’assmat a choisi d’être imposé sous le régime forfaitaire des assistants maternels (régime spécial qui permet de réduire leur imposition), le coût des repas de l’enfant durant la période de garde sera considéré comme un revenu (contrairement à un régime d’imposition classique qui ne prend pas en compte les frais de repas).
Ainsi, sous ce régime, l’assistant maternel devra impérativement déclarer aux impôts ses frais de repas d’assmat, qu’il s’agisse :
L’assmat doit donc déclarer le tarif des repas fournis par les parents de la même manière que si il/elle touchait une indemnité de repas. De ce fait, le tarif des repas fournis par les parents doit figurer dans son contrat de travail, sur des attestations mensuelles données en même temps que le bulletin de salaire, et également dans sa déclaration d’impôt sur le revenu.
Vous trouverez sur ce lien un exemple d’attestation du montant des repas fournis par les parents à télécharger. Celle-ci devra être remise par le parent employeur à l’assistant maternel tous les mois.
À noter que ce modèle d’attestation repas de nounou agréée vous est donné à titre indicatif et ne relève pas d’un document officiel. Si vous souhaitez bénéficier de conseils personnalisés quant à votre situation d’assmat, vous pouvez vous rapprocher du Relais Petite Enfance (RPE) de votre secteur ou bien d’un cabinet juridique spécialisé.
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Les frais de repas de l’assmat doivent être déclarés :
L’indemnité repas versée à la nounou agréée doit être déclarée tous les mois sur Pajemploi par les parents-employeur, au moment de leur déclaration mensuelle. L’assistant maternel n’a ainsi rien à déclarer.
Pour déclarer l’indemnité de repas de leur assmat, les parents devront remplir la case « indemnités de repas » du formulaire de déclaration disponible sur leur espace employeur, en précisant la somme qu’ils doivent verser à l’assmat pour les repas de l’enfant.
À noter que dans le cas où c’est le parent qui fournit le repas, les parents n’ont pas de démarche à effectuer sur Pajemploi. Le parent doit, toutefois, remettre à l’assistant maternel une attestation précisant la quantité et le prix des repas fournis durant le mois.
L’assmat qui a choisi d’être imposé sous le régime forfaitaire des assistants maternels doit obligatoirement déclarer ses indemnités de repas ou les frais de repas des parents. En effet, ces indemnités sont considérées comme des revenus et doivent donc être déclarées.
Si l’assistant maternel a choisi un autre régime d’imposition, seul son salaire net est pris en compte dans le calcul de l’impôt, comme le mentionne le site des impôts français.
Pour les professionnels ayant opté pour le régime d’imposition des assistants maternels, la déclaration des frais repas d’assmat aux impôts s’effectue une fois par an, lors de la déclaration des revenus annuels :
Enfin, pour compléter sa déclaration de repas d’assmat, l’assistant.e maternel.le devra présenter aux impôts comme justificatifs :
Vous savez à présent comment fonctionne l’indemnité repas de l’assmat. Si vous souhaitez avoir de l’aide pour fixer les prix de vos repas d’assistant maternel, n’hésitez pas à consulter un Relais Petite Enfance qui vous aidera à fixer vos tarifs en fonction de votre situation.