Indemnité Repas de l’Assistant Maternel : Frais de repas, Repas fourni par les parents, comment Déclarer vos Repas en 2023 ?

Qu’est-ce que l’indemnité repas de l’assistant maternel ?

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L’indemnité repas d’assistant maternel, aussi appelée frais de repas de l’assmat, est une indemnité versée par les parents et correspondant au remboursement des frais de nourriture payés par l’assmat pour la garde de leur enfant (préparation du déjeuner, goûter, dîner, etc.). 

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Ainsi, contrairement à l’indemnité d’entretien de l’assmat qui concerne tous les assistants maternels sans distinction, l’indemnité de repas ne doit être versée par les parents-employeurs que si leur assmat fournit les repas de leur enfant.

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Si ce sont les parents qui fournissent les repas, l’assistante maternelle ne touche pas d’indemnité repas. Dans ce cas de figure, les parents-employeurs doivent fournir à leur assistant maternel une « attestation du montant des repas fournis par les parents », dont nous parlerons plus bas.

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Lorsqu’elle est versée, l’indemnité repas de la nounou agréée doit être déclarée tous les mois sur Pajemploi, et, dans certains cas, auprès des impôts. De plus, l’indemnité d’entretien doit être mentionnée dans le contrat de travail de l’assistant maternel sous la forme suivante : 

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• Nombre de repas pris par l’enfant chez l’assmat, 
• Nature des repas (collation, déjeuner, goûter, dîner, etc.),
• Prix estimé par repas.

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Quel est le montant de l’indemnité de repas de l’assmat en 2023 ?

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En 2023, il n’existe pas de montant prédéfini de l’indemnité repas de l’assistant maternel. En effet, la convention collective des assistants maternels ne précise pas de montant particulier à appliquer pour les repas des enfants. Le tarif des repas pris chez l’assistant maternel est alors généralement défini librement entre l’assistant maternel et son employeur.

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En tant qu’assistant maternel, vous pouvez ainsi fixer les prix des repas vous-même ou bien consulter une grille de tarif de repas pour nounou agréée. À titre indicatif, l’Union Fédérative nationale des associations des familles d’accueil et des assistants maternels (l’Ufnafaam) propose de fixer le prix des repas de l’assistant maternel en 2023 à :

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• 4,01 € par enfant, soit le montant du minimum garanti, pour un déjeuner ou un dîner,
• 1,323 € par enfant, pour un petit déjeuner ou un goûter.

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À noter que ces prix sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une règle à suivre impérativement.

Comment fixer le tarif des repas de la nounou agréée en 2023 ?

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Pour fixer le tarif de vos repas d’assmat, deux critères entrent en compte :

• L’âge de l’enfant,
• Le coût de la vie dans votre région.

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L’âge de l’enfant va influencer le type de nourriture consommée par l’enfant (lait maternel ou maternisé, légumes, viande, céréales, etc.), ainsi que les quantités qu’il consomme. En effet, un bébé de 12 mois ne mangera pas autant qu’un enfant de 2 ans et demi. 

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Prévoir l’évolution des prix en fonction de la croissance de l’enfant vous permettra d’ajuster naturellement les coûts dus à ses repas au fil du temps. Ainsi, il est conseillé de prévoir dans votre contrat de travail d’assmat une évolution des prix du repas en fonction de l’âge de l’enfant : de la diversification alimentaire jusqu'à 12 mois, de 12 à 18 mois, de 18 mois à 2 ans, etc.

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Le coût de la vie dans la région où vous résidez doit également rentrer en compte dans le calcul du prix de vos repas d’assistant maternel. Pour vous aider, n’hésitez pas à vous servir de vos tickets de caisse pour évaluer avec justesse le prix des produits que consomme l’enfant (prix du yaourt à l’unité, de 200 grammes de légumes, d’une portion de 50 grammes de viande, d’un biscuit, etc.).

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Exemple de grille de tarif de repas pour nounou agréée pour 2023

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Vous trouverez ci-dessous un exemple de grille de tarif de repas pour nounou agréée pour l’année 2023 basée sur les estimations du Conseil Général du Cher. Ces prix vous sont proposés à titre indicatif : vous êtes libres d’adapter ces montants en fonction de vos souhaits ou de votre situation personnelle.

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Repas fournis par les parents : le cas de l’attestation du montant des repas 

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Si ce sont les parents qui fournissent les repas de leur enfant à l’assmat, alors ils doivent fournir une attestation particulière, appelée « attestation du montant des repas fournis par les parents ». Cette attestation repas de nounou agréée a pour objectif d’estimer la valeur de l’ensemble des repas fournis par les parents pour la garde de leur enfant.

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Comment évaluer le tarif des repas fournis par les parents ?

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Pour évaluer le tarif des repas fournis par les parents, vous devez obligatoirement prendre en compte le montant minimum forfaitaire prévu par l’URSSAF pour un avantage en nature de type « repas ». Celui-ci est fixé à 5,20 € par repas au 1^er janvier 2023.

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Fixer un prix inférieur au prix minimum fixé par l’URSSAF, soit moins de 5,20 €/repas, est juridiquement illégal pour l’assmat et pour le parent-employeur. En effet, fixer un prix inférieur à tarif minimum peut être considéré comme une faute de la part de l’employeur, mais aussi comme une tentative de dissimulation des revenus de l’assistant maternel. 

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Si cette pratique reste tolérée, nous vous conseillons fortement de fixer les tarifs des repas fournis par les parents sur les tarifs minimum de l’URSSAF afin d’éviter des problèmes juridiques potentiels, comme le recommande la Fédération des Parents Employeurs.

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À quoi sert l’attestation de repas fournie par les parents ? 

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Si l’assmat a choisi d’être imposé sous le régime forfaitaire des assistants maternels (régime spécial qui permet de réduire leur imposition), le coût des repas de l’enfant durant la période de garde sera considéré comme un revenu (contrairement à un régime d’imposition classique qui ne prend pas en compte les frais de repas). 

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Ainsi, sous ce régime, l’assistant maternel devra impérativement déclarer aux impôts ses frais de repas d’assmat, qu’il s’agisse :

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• Des sommes qu’il/elle perçoit pour nourrir l’enfant, c’est-à-dire l’indemnité repas, 

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• Et/ou du montant des repas fournis par les parents (à l’exception du lait maternel), car les repas fournis par les parents sont considérés comme des avantages en nature en faveur de l’assistant maternel.

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L’assmat doit donc déclarer le tarif des repas fournis par les parents de la même manière que si il/elle touchait une indemnité de repas. De ce fait, le tarif des repas fournis par les parents doit figurer dans son contrat de travail, sur des attestations mensuelles données en même temps que le bulletin de salaire, et également dans sa déclaration d’impôt sur le revenu.

Exemple d’attestation repas de nounou fournis par les parents à imprimer

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Vous trouverez sur ce lien un exemple d’attestation du montant des repas fournis par les parents à télécharger. Celle-ci devra être remise par le parent employeur à l’assistant maternel tous les mois.

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À noter que ce modèle d’attestation repas de nounou agréée vous est donné à titre indicatif et ne relève pas d’un document officiel. Si vous souhaitez bénéficier de conseils personnalisés quant à votre situation d’assmat, vous pouvez vous rapprocher du Relais Petite Enfance (RPE) de votre secteur ou bien d’un cabinet juridique spécialisé.

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Comment doivent être déclarés les frais de repas de l’assmat (avec indemnité ou non) ?

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Les frais de repas de l’assmat doivent être déclarés :

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• Tous les mois auprès de Pajemploi, si l’assmat touche une indemnité de repas,
• Une fois par an auprès des Impôts, si l’assmat a opté pour le régime d’imposition forfaitaire de l’assistant maternel.

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Déclaration de l’indemnité repas de la nounou agréée sur Pajemploi

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L’indemnité repas versée à la nounou agréée doit être déclarée tous les mois sur Pajemploi par les parents-employeur, au moment de leur déclaration mensuelle. L’assistant maternel n’a ainsi rien à déclarer.

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Pour déclarer l’indemnité de repas de leur assmat, les parents devront remplir la case « indemnités de repas » du formulaire de déclaration disponible sur leur espace employeur, en précisant la somme qu’ils doivent verser à l’assmat pour les repas de l’enfant. 

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À noter que dans le cas où c’est le parent qui fournit le repas, les parents n’ont pas de démarche à effectuer sur Pajemploi. Le parent doit, toutefois, remettre à l’assistant maternel une attestation précisant la quantité et le prix des repas fournis durant le mois.

Déclaration des frais de repas de l’assmat aux impôts

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L’assmat qui a choisi d’être imposé sous le régime forfaitaire des assistants maternels doit obligatoirement déclarer ses indemnités de repas ou les frais de repas des parents. En effet, ces indemnités sont considérées comme des revenus et doivent donc être déclarées. 

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Si l’assistant maternel a choisi un autre régime d’imposition, seul son salaire net est pris en compte dans le calcul de l’impôt, comme le mentionne le site des impôts français.

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Pour les professionnels ayant opté pour le régime d’imposition des assistants maternels, la déclaration des frais repas d’assmat aux impôts s’effectue une fois par an, lors de la déclaration des revenus annuels :

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• Les assmats ayant touché une indemnité repas devront inclure les sommes touchées dans leur revenu annuel net imposable. Les indemnités de repas étant indiquées sur les bulletins de salaire, il faudra simplement les additionner au total des salaires net et des autres indemnités imposables.

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• Les assmats n’ayant pas touché d’indemnité repas devront inclure le montant des repas fournis par les parents dans la somme de leur revenu annuel net imposable. Pour cela, il faudra ajouter dans le formulaire des impôts la somme totale des repas fournis par les parents aux revenus nets imposables de l’assmat. 

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Enfin, pour compléter sa déclaration de repas d’assmat, l’assistant.e maternel.le devra présenter aux impôts comme justificatifs : 

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• Ses bulletins de salaire si il/elle fournit les repas et touche des indemnités de repas, 
• Les attestations de frais de repas fournies par les parents durant l’année, si ce sont eux qui fournissent les repas.

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Vous savez à présent comment fonctionne l’indemnité repas de l’assmat. Si vous souhaitez avoir de l’aide pour fixer les prix de vos repas d’assistant maternel, n’hésitez pas à consulter un Relais Petite Enfance qui vous aidera à fixer vos tarifs en fonction de votre situation.

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