Indemnité d’Entretien de l’Assmat : Comment calculer l’indemnité d’entretien d’une nounou en 2023 ?

Qu’est-ce que l’indemnité d’entretien de l’assmat / nounou agréée ?

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L’indemnité d’entretien de l’assmat / nounou agréée est une somme versée par les parents-employeurs en complément du salaire de l’assmat, et qui est destinée à compenser les frais engagés par l’assmat pour accueillir l’enfant au quotidien (frais d’électricité, de chauffage, d’eau, objets utilisés, etc.).

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Calculée en fonction de la durée d’accueil de l’enfant chez l’assmat, l’indemnité d’entretien est encadrée par la convention collective des assistants maternels. 

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Celle-ci identifie 3 différents types d’indemnités d’entretien :

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• L’indemnité conventionnelle, qui équivaut à 3,61 € pour une journée de 9 h, qui forme la base à partir de laquelle les frais d’entretien seront calculés pour tous les assmats,

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• L’indemnité conventionnelle minimale, utilisée pour les durées courtes d’accueil et fixée à 2,65 € par jour d’accueil,

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• L’indemnité contractuelle, qui correspond au cas où le montant des frais d’entretien est fixé librement entre l’employeur et l’employé. Son montant ne peut être inférieur aux indemnités conventionnelles mentionnées ci-dessus.

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Peu importe le type d’indemnité choisi, conventionnelle ou contractuelle, le montant de l’indemnité d’entretien doit impérativement être fixé en amont de la garde de l’enfant et être indiqué clairement dans le contrat de travail de l’assistant maternel. De même, les frais d’entretien versés à la nounou agréée doivent être retranscrits dans son bulletin de salaire.

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Ainsi, l’employeur doit fournir à Pajemploi toutes les informations nécessaires pour inclure l’indemnité d’entretien dans les bulletins de salaires de l’assmat (durées d’accueil de l’enfant chez l’assmat et frais d’entretien versés à l’assistant maternel). Toutefois, les frais d’entretien de l’assistant maternel ne font pas partie de sa rémunération à proprement parler : ils ne sont donc pas soumis aux cotisations sociales, ni pris en compte dans le calcul des congés payés.

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Quel est le montant de l’indemnité d’entretien de l’assmat en 2023 ?

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Début 2023, le montant minimum de l’indemnité d’entretien de l’assmat, l’indemnité conventionnelle, est de 3,61 € par jour pour une durée d’accueil de 9 heures (soit 90 % du minimum garanti, comme le prévoit la convention collective des assmats). Pour un accueil dont la durée est plus longue ou plus courte, le montant de l’indemnité d’entretien se calcule au prorata des heures effectuées par l’assmat. 

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Toutefois, la convention collective des assistants maternels (CNN) fixe un montant journalier minimum de 2,65 €, appelé l’indemnité conventionnelle minimale, pour l’indemnité d’entretien des assistants maternels. Cela veut donc dire que, même si l’assmat accueille un enfant durant seulement 1 heure, il aura droit à une indemnité d’entretien de 2,65 € pour cette garde.

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À noter que les montants minimums de l’indemnité d’entretien sont réévalués régulièrement de manière à prendre en compte le coût de la vie et les éventuelles augmentations dues à l’inflation. Ainsi, en cas de doute sur la somme minimale de votre indemnité d’entretien, n’hésitez pas à faire à contacter l’URSSAF, Pajemploi ou un Relais Petite Enfance (RPE), qui pourront vous indiquer le montant exact de vos frais d’entretien d’assmat à l’instant T.

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De plus, s’il est obligatoire de respecter ces montants minimums, il est en revanche tout à fait possible de fixer un montant journalier d’indemnité d’entretien supérieur dans le contrat de travail de l’assmat. Dans ce cas, c’est ce qu’on appelle une indemnité contractuelle. Pour la mettre en place, une seule obligation : que le montant des frais d’entretien soit clairement indiqué dans le contrat de travail et qu’il soit approuvé par l’employeur et l’employé.

Comment calculer son indemnité d’entretien d’assmat ?

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Pour calculer le montant de votre indemnité d’entretien d’assmat, vous devez effectuer, pour chaque jour d’accueil de l’enfant, le calcul suivant : 

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(3,61 / 9) x nombre d’heures travaillées par l’assmat = montant de l’indemnité d’entretien journalière, en euros. 

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Une fois la somme obtenue, si celle-ci se trouve en dessous de la somme minimale prévue dans la convention collective des assmats, c’est-à-dire en dessous de l’indemnité conventionnelle minimale, alors c’est cette dernière qui est retenue. 

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Par exemple, une assmat a gardé un enfant durant 5 heures. Elle touchera une indemnité de 2,65 € pour cette garde, car (3,61 / 9) x 5 = 2 €, et comme 2 est inférieur au montant de l’indemnité conventionnelle minimale (2,65 €), alors c’est l’indemnité conventionnelle minimale qui est retenue.

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À noter qu’il est utile de faire le calcul uniquement si l’assmat travaille plus de 6 heures 37 minutes par jour, car c’est seulement à partir de 6 h 37 de garde que la somme du calcul de base de l’indemnité conventionnelle ((3,61 / 9) x nb d’heures travaillées) dépasse le montant de l’indemnité conventionnelle minimale fixé par la CCN.

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Simulateur d’indemnités d’entretien de l’assistant maternel

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Si vous souhaitez obtenir une simulation des indemnités journalières auxquelles vous avez droit ou tout simplement comparer le résultat de votre calcul d’indemnité d’entretien, vous pouvez consulter le simulateur mis à disposition sur le site web du Service Public.

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Ce simulateur des indemnités d’entretien de l’assmat permet de calculer la somme correspondant aux frais d’entretien pour 7 durées d’accueil différentes. Pour les obtenir, il suffit de rentrer la durée d’accueil de l’enfant chez l’assmat (en heures et en minutes), et d’indiquer combien de jours de même durée ont été travaillés par l’assmat dans le mois. Une fois toutes les données rentrées, le simulateur indique automatiquement la somme due à l’assmat.

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Par exemple, une assmat a gardé une fillette pendant 20 jours au mois de février selon les horaires suivants :

• De 10 h à 19 h pendant 10 jours, soit 9 h d’accueil.
• De 9 h 30 à 19 h pendant 5 jours, soit 9 h 30 d’accueil.
• De 8 h à 12 h pendant 5 jours, soit 4 h d’accueil.

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Alors, elle rentrera dans le simulateur 3 durées d’accueil différentes, et combien de fois chaque durée « type » a été effectuée :

• Jour 1 => 9 h d’accueil pendant 10 jours,
• Jour 2 => 9 h 30 d’accueil pendant 5 jours,
• Jour 3 => 4 h d’accueil pendant 5 jours.

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Une fois les données rentrées, le simulateur indiquera automatiquement la somme correspondant aux frais d’entretien de l’assmat pour chaque journée type, ainsi que la somme totale pour l’ensemble des jours travaillés.

Tableau récapitulatif des indemnités d’entretien de l’assistant maternel en 2023

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Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif vous proposant les montants des différentes indemnités d’entretien de l’assmat depuis janvier 2023, ainsi qu’un tableau regroupant les sommes des indemnités d’entretien dûes selon la durée d’accueil de l’enfant.

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Vous savez à présent comment calculer l’indemnité d’entretien de l’assistant maternel. En cas de doute, n’hésitez pas à contacter directement le service Pajemploi de l’URSSAF, qui pourra vous guider dans votre démarche.