Aide pour Assistant Maternel : 3 Aides Financières d’Installation pour Assmat

La Prime d’installation : l’aide CAF pour assistant maternel

L’aide CAF pour assistant maternel,  délivrée sous forme de prime à l’installation (PAIAM), est l’aide principale pour les assmats. 

La prime à l’installation de la CAF (caisse d’allocations familiales) est une aide financière versée aux assistant(e)s maternel(le)s nouvellement agréés. C’est une somme fixe versée en une fois d’un montant de 300 €, majoré à 600 € selon le territoire d’exercice de l’assmat. Cette aide vise à compenser le coût d’achat de matériels de puériculture indispensables à l’accueil de l’enfant.

La majoration à 600 € de cette aide de la CAF pour l’installation de l’assistant maternel est possible lorsque l’assmat exerce dans un territoire considéré comme prioritaire (secteur moins aisé ou possédant une offre d’accueil inférieure à la moyenne départementale). Selon les cas, cette majoration de l’aide peut être aussi accordée aux assistants maternels travaillant en MAM.

Cette aide de la CAF pour les assistantes maternelles est disponible pour toutes les assmats qui viennent d’obtenir leur agrément, qu’elles décident d’exercer chez elles ou dans une MAM. Pour bénéficier de la prime d’installation de la CAF, vous devez faire votre demande dans un délai d’un an à compter de la date de votre agrément.

Quelles sont les conditions d’accès à la prime d’installation d’assistant familial de la CAF ?

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Pour pouvoir bénéficier de l’aide financière de la CAF pour l’installation en tant qu’assistant maternel, vous devez remplir un certain nombre de conditions :

• Formuler votre demande sous un an à compter de votre date d’agrément,
• Avoir suivi la formation initiale obligatoire (60 h) qui précède l’accueil du premier enfant,
• Avoir exercé votre activité pendant 2 mois consécutifs minimum avant de formuler la demande, 
• S’engager à rester dans la profession pendant au moins 3 ans,
• Être inscrit sur le site mon-enfant.fr,
• Respecter le plafond Pajemploi (55.35 € brut - ou 43.23 € net - par jour),
• Accepter de signer la charte d’engagement réciproque avec la CAF (qui formalise les obligations de chaque partie).

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Il est aussi recommandé d’être référencé auprès d’un relai petite enfance (si un existe sur votre territoire d’exercice).

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Ensuite, pour que votre dossier de prime d'installation d’assistant familial soit accepté, celui-ci doit comprendre :

• La demande de prime d’installation complétée et signée,
• La charte d’engagement réciproque complétée et signée,
• La photocopie de la notification d’agrément délivrée par le président du Conseil Départemental,
• La photocopie de l’attestation de suivi de la première partie de la formation d’assistant maternel,
• La photocopie des deux premiers bulletins de salaire,
• Pour les personnes non-allocataires de la CAF : la copie d’une pièce d’identité recto verso (carte d’identité, passeport), ainsi qu’un RIB,
• Pour les assistants maternels exerçant dans une MAM : la copie du projet de fonctionnement de la MAM.

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Si vous êtes affiliés à la Msa (Caisse de mutualité sociale agricole) pour les prestations familiales, vous devez vous adresser directement à votre Caisse.

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Pour en savoir plus sur l’aide à installation pour assistant maternel de la CAF, vous pouvez vous rendre sur le site de la Caisse d’Assurance Familiale. Vous pouvez aussi télécharger votre demande de prime d’installation et commencer vos démarches.

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Le prêt à l’amélioration du lieu d’accueil (PALA) : l’aide CAF de développement pour les assistants maternels

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La CAF apporte également une aide financière aux assistants maternels consistant en un prêt d’amélioration du lieu d’accueil (PALA). Il est accessible à l’ensemble des assistants maternels qui sont agréés, en cours d’agrément, en cours de renouvellement d'agrément d'assmat ou d’extension d’agrément.

Le prêt d’amélioration du lieu d’accueil est un prêt à taux 0 (sans intérêt) pour les assistants maternels qui permet de financer jusqu’à 80 % du coût total des travaux effectués pour améliorer l’accueil, la santé et la sécurité des enfants accueillis. Plafonné à 10.000 euros de travaux, ce prêt se rembourse en 120 mensualités maximum sur 10 ans.

Cette aide financière aux assistants maternels est versée en 2 temps :

• Le premier versement est crédité avant le début des travaux, après la réception du contrat de prêt signé et la présentation des devis,
• Le deuxième versement est accordé 6 mois après le premier, à la fin des travaux et sur présentation des factures. C’est à compter du 2^ème versement que le remboursement du prêt commence.

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Le remboursement pourra être prélevé sur votre compte bancaire ou sur le montant des prestations familiales versées par la CAF (si tel est le cas).

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Ce prêt de la CAF pour assistant maternel ne concerne que les travaux d’amélioration du lieu d’accueil des enfants (confort des enfants et sécurité du logement), que ce soit à domicile ou dans une MAM. Il exclut ainsi tous les travaux d’entretien, d’embellissement ou ceux s’imposant aux propriétaires. 

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Quelles sont les conditions d’accès au prêt à l’amélioration du lieu d’accueil de la CAF ?

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Pour pouvoir bénéficier du prêt de la CAF pour l’amélioration du lieu d’accueil, vous devez remplir un certain nombre de conditions :

• Être un assistant maternel agréé, en cours d’agrément, en cours de renouvellement ou d’extension d’agrément,
• Accepter de figurer sur le site monenfant.fr,
• Réaliser les travaux à votre domicile ou dans la MAM où vous exercez, dans le but d’améliorer l’accueil, la santé et la sécurité des enfants accueillis,
• Vous engager à exercer votre activité d’assistant maternel durant toute la durée du prêt (soit 10 ans),
• Signer la charte d’engagement réciproque.

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Ensuite, pour que votre dossier d’aide d’assistant maternel de la CAF soit accepté, vous devez joindre à votre formulaire de demande :

• La copie de votre agrément ou de son renouvellement, si vous travaillez à domicile,
• La copie de votre agrément ou de son renouvellement, avec accusé de réception de la demande d’agrément, si vous travaillez en MAM,
• Les différents devis détaillés des travaux prévus par l’entrepreneur, ou les devis des fournisseurs de matériaux si vous réalisez vous-même les travaux,
• La copie du permis de construire pour les travaux soumis à autorisation, ou la copie de la déclaration de travaux.

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À noter qu’un remboursement anticipé de la totalité de cette aide à l’assistance maternelle pourra être exigé si vous :

• Renoncez à votre activité avant la fin du prêt,
• Renoncez, perdez ou n’obtenez pas votre agrément,
• N’avez pas justifié de l’effectivité des travaux dans les 6 mois suivant le premier versement du prêt,
• Ou si vous n’avez pas versé l’une des mensualités de remboursement à la date d’échéance.

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En général, la CAF donne sa réponse dans un délai de 3 mois après réception du dossier. Si vous souhaitez en savoir plus sur le prêt à l'amélioration du lieu d'accueil de la CAF, vous pouvez consulter la circulaire 2012-046 explicative. Pour faire votre demande, vous pouvez télécharger le formulaire du prêt d’amélioration du lieu d’accueil.

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Ces deux aides aux assistants maternels de la CAF (prime d’installation d’assistant maternel et prêt d’amélioration du lieu d’accueil) sont cumulables, du moment que vous remplissez les conditions de chaque aide. Vous pouvez aussi cumuler ces aides avec la prime d’activité de la CAF, disponible pour les assistants maternels.

De plus, il est tout à fait possible de faire une demande pour un second prêt une fois que le premier prêt a été remboursé. Cette aide financière est également cumulable avec une aide générale à l’amélioration de l’habitat.

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L’aide IRCEM pour assistant maternel : installation et développement

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Le service Action Sociale de L’IRCEM, groupe de Protection Sociale des Emplois de la famille, a lui aussi mis en place une aide financière pour les assistants maternels. Cette aide, qui prend la forme d’une prime d'installation, permet de financer les achats de certains équipements nécessaires au démarrage de votre activité d’assistant maternel : lits, chaises hautes, parc, poussettes, etc.

Plus souple que l’aide de la CAF, cette aide financière pour l’achat du matériel d’assmat de l’IRCEM vous permet également de développer votre activité une fois lancée.

Cette prime aux assistants maternels de l’IRCEM ne concerne ainsi que les équipements et matériels essentiels à l’accueil, au confort et à la sécurité des enfants. Elle ne concerne donc pas les jeux. Le montant de cette aide va dépendre des ressources de chaque assistant maternel, étant le plus souvent plafonné à 1.000 €.

Pour pouvoir en bénéficier, vous devez faire votre demande d’aide à l’installation : 

• Dans les 12 mois suivant l’obtention de votre agrément d’assistant maternel,
• Dans les 6 mois suivant le renouvellement de l’agrément.

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Et pour que votre demande d’aide financière pour l’achat du matériel d’assmat et l'aménagement de leur domicile puisse être acceptée, vous devrez justifier un exercice de 3 mois consécutifs dans l’emploi de la famille.

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Vous connaissez à présent  les 3 aides aux assistant(e)s maternel(le)s de la CAF et de l’IRCEM. Il existe, en plus de ces aides financières spécifiques, des aides plus générales disponibles pour les particuliers ou les entrepreneurs, au niveau local, départemental ou régional.

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