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Calcul des Congés Payés d’Assmat : Comment Calculer ses CP d’Assistant Maternel en Année Complète ou Incomplète ?

Assmat devant son contrat
Calcul des Congés Payés d’Assmat : Comment Calculer ses CP d’Assistant Maternel en Année Complète ou Incomplète ?

Le calcul du nombre de jours de congés payés de l'assmat est une étape importante qui peut parfois être complexe à réaliser. En effet, comme tout salarié, l'assistante maternelle, ou nounou agréée, a droit à des congés payés. Chaque année, avant le 1er mars, elle doit les poser et les faire valider, avec signature, par son employeur. Pour pouvoir poser ses congés, elle doit donc savoir de combien de jours elle dispose.

Plusieurs critères entrent en compte pour calculer le nombre de jours de congés payés de l’assmat : année de travail complète ou incomplète, nombre d’enfants à charge, etc. De même, le calcul de l’indemnité des congés payés de l’assistant maternel nécessite le calcul d’un revenu annuel brut de référence, parfois complexe à établir.

Vous êtes assistant maternel et vous souhaitez savoir comment calculer vos congés payés ? Gazouyi vous donne guide et vous explique comment faire le calcul des CP d’assmat le plus sereinement possible :

- Quels sont les congés payés de l’assistant maternel ?

- Année complète ou incomplète : quelles différences pour le calcul des congés payés de l’assmat ?

- Comment calculer les congés payés de l’assmat en année complète ?

- Comment calculer le nombre des congés payés en année incomplète ?

- Notre simulateur de calcul des congés payés d’assistant maternel en année complète et incomplète,

- Comment calculer l’indemnité de congés payés de l’assistant maternel ?

- Comment fonctionne le versement de l’indemnité de congés payés d’assistant maternel ?

Quels sont les congés payés de l’assistant maternel ?

Comme tout salarié, l’assistant maternel dispose de jours de congés payés. Ces congés rémunérés de l’assmat sont divisés en deux catégories : les congés obligatoires et les congés supplémentaires.

Les congés payés obligatoires des assistants maternels

Tout assistant maternel dispose de 2,5 jours de congés payés par mois travaillé (ou par tranche de 4 semaines d’accueil d’enfant si l’assmat n’a pas travaillé en continu durant la période de référence). Sur un an complet, il bénéficie ainsi de 30 jours ouvrables, soit 5 semaines.

À noter que tous les jours de la semaine sont considérés comme des jours ouvrables, sauf le jour de repos hebdomadaire (le plus souvent le dimanche) et les jours fériés.

La date de prise des congés payés d’assmat doit être fixée d’un commun accord avec le ou les employeurs avant le 1er mars de l’année en cours. Si l’assistant maternel n’a qu’un seul employeur et qu’ils ne trouvent pas d’accord concernant les dates de congés payés, c’est alors à l’employeur de fixer les dates.

En revanche, si l’assistante maternelle a plusieurs employeurs et qu’elle ne trouve pas d’accord avec eux, alors elle peut fixer elle-même ses 5 semaines de congés. Dans tous les cas, les dates de ses congés doivent être fixées selon le modèle de fractionnement prévu par la convention collective :

- 4 semaines entre le 1er mai et le 31 octobre,

- 1 semaine en hiver, entre le 1er novembre et le 31 mai.

À noter qu’il est possible pour l’assmat de prendre ses congés payés de manière fractionnée, c’est-à-dire en dehors des périodes de congés fixées par la convention collective. Dans ce cas de figure, l’assmat peut obtenir jusqu’à 2 jours ouvrables de congés payés supplémentaires pour les congés pris en dehors du 1er mai au 31 octobre, selon les modalités indiquées par le Service Public.

Les congés payés supplémentaires de l’assmat pour enfant à charge

Si l’assmat n’a pas obtenu ses 30 jours de congés payés annuels, des congés payés supplémentaires peuvent s'ajouter à ses congés obligatoires. Aussi appelés Congés Enfant à charge, ils permettent d’obtenir 2 jours de congés payés supplémentaires par enfant.

Pour les obtenir, il faut ainsi avoir obtenu moins de 30 jours ouvrables de CP d’assmat et avoir un enfant à charge :

- de moins de 15 ans (ou en situation de handicap),

- vivant au domicile de l’assistante maternelle.

Cet enfant à charge peut être son propre enfant, l’enfant de son conjoint ou un enfant recueilli durant sa minorité et légalement à son entière charge (matérielle, morale et intellectuelle). Par exemple, une assistante maternelle ayant 2 enfants à charge et n’ayant obtenu que 15 jours de congés payés peut bénéficier de 4 jours supplémentaires, soit 19 jours au total.

Il existe, cependant, une exception concernant les assistants maternels de moins de 21 ans, qui peuvent cumuler les CP enfants à charge avec leurs 30 jours de congés payés obligatoires. Pour bénéficier de ces congés d’assistant maternel supplémentaires, il est nécessaire d’être âgé de moins de 21 ans au mois d’avril  de l’année précédente au versement des congés payés.

Par exemple, une assistante maternelle de 20 ans a obtenu 30 jours de congés payés et a 3 enfants  à charge. Elle obtient donc 6 jours de congés supplémentaires, soit 36 jours de congés au total, contrairement à une assmat de 40 ans avec 3 enfants qui ne pourrait pas dépasser 30 jours de congés.

Les congés qui ne font pas partie du calcul des congés payés de l’assmat

Certains congés payés d’assistant maternel ne font pas partie des congés payés obligatoires : ce sont des journées non travaillées, mais payées quand même, à savoir :

- Les congés paternité et maternité,

- Les congés pour évènements familiaux,

- Les jours fériés non travaillés,

- Les journées de formation, etc.

Ces journées sont considérées comme des temps de travail et comptent dans l’obtention des jours de congés payés. La liste exhaustive de toutes ces journées est disponible sur le site du Service Public.

Par exemple, une assmat, devant accueillir des enfants pendant 4 semaines, a été absente 1 semaine pour suivre une formation. Même si elle n’a réellement travaillé que 3 semaines, la semaine de formation est automatiquement considérée comme une semaine travaillée. Elle obtient donc la totalité de ses congés pour la période, soit 2,5 jours.

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Comment sont décomptés les congés payés d’assistante maternelle ?

Le décompte des jours de congés payés d’assmat se fait selon les dates de l’année de référence, soit du 1er juin au 31 mai. Tous les jours ouvrables, à partir du 1er jour de travail lors duquel l’assmat aurait dû travailler, sont décomptés jusqu’à la veille de sa reprise.

Ainsi, si une assistante maternelle prend son congé du jeudi soir jusqu’au lundi matin suivant, le vendredi et le samedi seront décomptés (soit 2 jours ouvrables), et ce même si elle ne travaille normalement pas le samedi.

En revanche, si les CP de l’assistante maternelle tombent au même moment qu’un arrêt de travail, alors ils ne sont pas décomptés. De même, un jour férié inclus dans une semaine de congés d’assistant maternel ne sera pas décompté comme un CP.

Année complète ou incomplète : quelles différences pour le calcul des congés payés de l’assmat ?

Pour réaliser le calcul de ses congés payés, il est nécessaire de savoir si l’on travaille en année complète ou incomplète, car cela détermine le nombre de congés que l’on obtient, ainsi que la manière dont nous sera versée l’indemnité de congés payés.

Une année complète d’assistante maternelle correspond à un travail mensualisé de 52 semaines par an, soit 47 semaines de travail réel et 5 semaines de congés payés obligatoires. Une année incomplète d’assistant maternel correspond à un travail mensualisé de 46 semaines par an, ou moins.

Plusieurs raisons peuvent expliquer une année incomplète :

- L’assistant maternel prend plus de 5 semaines de CP par an,

- Les congés des parents et de l’assistant maternel ne sont pas pris aux mêmes dates,

- Les parents ne font pas garder leurs enfants à certains moments de l’année (RTT, grands-parents, etc.).

Par exemple, prenons une assmat qui est en congé du 1er au 22 juillet. Cependant, les parents du petit qu’elle garde ont choisi de partir en vacances du 30 juillet au 14 août. Ainsi, le petit étant absent 2 semaines en août, l’assmat perd 2 semaines de garde. 47 semaines – 2 semaines = 45 semaines, l’assmat travaillera donc sur une année incomplète.

Comment calculer le nombre des congés payés de l’assmat en année complète ?

Le calcul du nombre de congés payés d’une assmat en année complète (52 semaines travaillées) est le suivant : 2,5 (nombre de congés payés par mois) x 12 (nombre de mois travaillés). Ainsi, une assistante maternelle en année complète dispose de 30 jours ouvrables de congés par an.

Comment calculer le nombre des congés payés en année incomplète ?

Pour le calcul du nombre de congés payés de l’assmat en année incomplète, il faut compter : nombre de semaines travaillées / 4 x 2,5. Par exemple, une assmat qui a effectué 40 semaines de garde bénéficiera de 40 / 4 (nombre de semaines par mois) x 2,5 jours de congés payés, soit 25 jours ouvrables.

À noter que, dans le cas où le nombre de jours de congés payés d’assistante maternelle obtenus ne serait pas un nombre entier, le nombre obtenu est toujours arrondi à la hausse. Ainsi, une assmat qui a travaillé 41 semaines bénéficie de 41/4 x 2,5 = 25,625 jours de CP, alors arrondis à 26 jours.

Une fois la somme de congés payés obtenue, il faut également inclure les éventuels congés supplémentaires (congés pour enfant à charge, congé pour fractionnement, etc.)

De même, les Relais Petite Enfance (RPE), sont des interlocuteurs privilégiés qui peuvent vous aider à réaliser le calcul de vos congés payés d’assmat. N’hésitez pas à faire appel à eux ou à participer à un atelier abordant le sujet.

Comment calculer l’indemnité de congés payés de l’assistant maternel ?

Les indemnités de congés de l’assistante maternelle correspondent au montant en euros de ces congés et sont calculés sur une période de référence d’un an, allant du 1er juin de l’année précédente (appelée année N-1) au 31 mai de l’année actuelle (appelée année N).

Cette année de référence sert à indiquer les bases sur lesquelles les congés seront rémunérés, utilisant les sommes gagnées l’année précédente pour déterminer l’indemnité à toucher lors des futurs congés payés. Pour calculer l’indemnité de congés payés de l’assistant maternel, il existe deux méthodes :

- La rémunération brute, aussi appelée maintien de salaire, que vous auriez gagnée sur une période de temps équivalente au temps des congés (sans inclure les aides à l'installation d'assmat, les indemnités d’entretien, de nourriture, etc.).

Par exemple : Isabelle est une assmat en année complète qui est rémunérée mensuellement 600 €. Lors de son congé de 4 semaines en juillet, sa rémunération par maintien de salaire sera donc de 600 € pour son mois de congé.

- Le 1/10e de votre rémunération annuelle brute sur la période de référence (sans inclure les indemnités d’entretien, de nourriture, etc.).

Dans ce cas, Isabelle devra calculer la somme de tous ses salaires du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours et y ajouter les indemnités de congés payés, les heures complémentaires, indemnités d’absence de l’enfant, etc., soit 7700 € (600 € de salaire x 12 + 500 € d’indemnités de CP touchés l’année précédente). Le 1/10e correspondrait ainsi à 770 €.

Une fois ces deux nombres déterminés, c’est le plus avantageux pour l’assistant maternel qui sera utilisé pour le paiement des futurs congés payés. Ici, c’est donc le 1/10e qui est retenu pour Isabelle.

Le versement de l’indemnité de congés payés d’assistant maternel

Ensuite, le versement de l’indemnité de congés payés de l’assistant maternel dépend du type d’année de travail de l’assmat : en année complète ou en année incomplète.

Si l’assistante maternelle a travaillé sur une année complète, ses congés payés seront rémunérés lorsqu’ils seront pris, remplaçant le salaire de base. En revanche, sur temps de travail à l’année incomplet, la somme correspondant à l’indemnité de congés payés s’ajoutera au salaire mensuel brut et pourra être payée de différentes manières :

- En une seule fois au mois de juin,

- Lors de la prise principale des congés (congés d’été par exemple),

- Au fur et à mesure des congés.

Dans le cas où l’accueil est occasionnel (accueil ponctuel et sur une courte durée), alors les CP sont versés à la fin de chaque période d’accueil.

À noter qu’un paiement régulier des congés payés, et notamment le paiement des 10 % tous les mois, est formellement interdit comme cela est mentionné dans la nouvelle convention collective des assistants maternels 2022.

En cas de litiges entre l’employeur et l’assmat à propos des congés payés, ce litige devra être adressé au conseil des Prud’hommes du lieu de résidence de l’assistant maternel.

Vous savez à présent comment réaliser le calcul de vos CP d’assmat en année incomplète et complète, mais aussi comment déterminer le montant de vos indemnités de congés payés. Si ces calculs peuvent s’effectuer seul, ces étapes peuvent être également réalisées conjointement avec vos employeurs, pour une meilleure transparence dans votre communication mutuelle et un gain de temps.