Assistante Maternelle et Covid-19 : Que Faire En Cas de Test Positif, de Cas Contact, etc. ?

Quel est le protocole anti-Covid chez un(e) assistant(e)maternel(le) ? 

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Un nouveau protocole anti-Covid pour les assmats dicte les différentes conduites à tenir pendant l’accueil des enfants en fonction du niveau d’intensité de l’épidémie : nettoyage, distanciation sociale, port du masque, vaccin, etc.

Les différents niveaux de mesures définis par le protocole Covid de l’assmat

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Le protocole sanitaire de l’assistant maternel prévoit 3 niveaux de mesures différents, correspondant aux différents stades de la situation épidémique en France. Allant du niveau 1 (le plus bas) au niveau 3 (le plus élevé), ce protocole détermine le fonctionnement de l’accueil des jeunes enfants, que ce soit en collectivité ou au domicile de l’assmat :

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• Le niveau 1 correspond à un accueil normal des enfants, dont les conditions sont fixées selon l’avis ou l’agrément de l’assistante maternelle.
• Le niveau 2 correspond à un renforcement des gestes barrières et des mesures de distanciation sociale, en particulier dans les Maisons d’Assistantes Maternelles (MAM), regroupant un grand nombre d’enfants.
• Le niveau 3 correspond au niveau le plus haut de distanciation sociale pour l’assmat à domicile et dans les MAM : mélange de différents groupes interdits, lavage et désinfection des jouets entre chaque groupe, etc.

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Pour connaître quel est le niveau de protocole en vigueur, vous pouvez vous rendre sur le site web de la Direction Générale de Cohésion Sociale (DGCS) où vous trouverez les dernières recommandations sanitaires du gouvernement.

Les consignes de prévention du Covid chez l’assistant maternel et dans les MAM 

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Les consignes dictées par le protocole Covid de l’assmat concernent différents aspects de l’accueil des enfants, à domicile ou en MAM : entretien de l’espace de vie des enfants, modalités d’accueil, de sortie en extérieur, etc.

Dépendant du niveau de mesure en vigueur, le protocole de l’assmat demande aux professionnels de respecter les directives suivantes :

• Aérer pendant 10 minutes minimum les pièces d’accueil des enfants avant leur arrivée, puis10 minutes toutes les heures pendant l’accueil,
• Laver les sols au moins 1 fois par jour,
• Laver et désinfecter régulièrement les surfaces fréquemment utilisées par les enfants et l’assmat, et ce, au moins 1 fois par jour et davantage si nécessaire,
• Désinfecter les toilettes, plans de change, etc., avec un produit adéquat, au minimum 1 fois par jour,
• Favoriser les sorties en extérieur le plus possible.

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De plus, le protocole sanitaire de l’assmat autorise la participation d’un intervenant extérieur aux activités de l’assmat ou de la MAM à tous les niveaux(conteur, spécialiste d’éveil corporel et de motricité libre, musicien, etc.).Cependant, le partage de nourriture et de boissons dans le cadre de l’intervention est interdit en niveau 3, pour ne pas entraver le bon port du masque.

Les parents des enfants gardés devront, de leur côté, également respecter certaines consignes, comme :

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• Se laver les mains à l’arrivée au domicile de l’assmat ou à la MAM, et laver les mains de leur enfant si la configuration des lieux le permet,
• Limiter le temps passé dans la pièce de vie des enfants à 15 minutes,
• Informer l’assmat ou la MAM immédiatement si leur enfant est positif au Covid-19 ou si un des membres de leur foyer est positif,
• Ne pas faire garder leur enfant s’il est positif.

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Pour retrouver la liste exhaustive des gestes barrières à respecter chez l’assistante maternelle ou dans une structure d’accueil collectif de jeunes enfants de type MAM, vous pouvez consulter le protocole mis en ligne par le Ministère de la Santé et de la Solidarité.

Les consignes de port du masque  

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Les consignes de port du masque suivent les recommandations ministérielles en vigueur. Depuis le décret du 12 mars 2022,il n’est plus obligatoire pour les assistantes maternelles de porter le masque, que ce soit en intérieur ou en extérieur. En revanche, il est fortement conseillé pour les adultes et les enfants de plus de 6 ans :

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• Avec des symptômes évoquant le Covid-19 (toux, fièvre, perte subite de l’odorat, etc.),
• Étant contact à risques,
• Étant fragile ou à risque de développer une forme grave,
• Testées positives, et ce, jusqu’à 7 jours après la fin de leur isolement.

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À noter qu’il est également recommandé de porter un masque dans des espaces clos et mal ventilés, où l’application des gestes barrières est difficile ou bien dans des lieux favorisant la promiscuité.

Les consignes de vaccin pour les assistants maternels 

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Le vaccin contre le Covid-19 n’est pas obligatoire pour exercer le métier d’assistant maternel. L’obligation vaccinale dans les établissements de garde d’enfant s’applique uniquement à tous les personnels devant effectuer des soins médicaux et paramédicaux. Il va s’agir des soins prescrits expressément par le médecin et portant la mention explicite « prescription de soins infirmiers » ou « faire pratiquer à un Infirmier Diplômé d’État Libéral (IDEL) ».

Ainsi, le changement de couches ou le lavage de nez au sérum physiologique ne sont pas considérés comme des soins médicaux, et peuvent, de ce fait, être pratiqués par un assmat non vacciné.

Toutefois, si l’assmat souhaite se faire vacciner, il/elle dispose, comme tout salarié, d’une autorisation d’absence pour se rendre au centre de vaccination. À noter qu’une absence ayant pour motif la vaccination contre le Covid-19 compte comme du temps travaillé et contribue à l’acquisition des jours de congés payés. De ce fait, elle ne doit pas entraîner de diminution de salaire.

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Quel est le protocole sanitaire spécifique aux MAM ?

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Le protocole Covid à mettre en place dans les Maisons d’Assistants Maternels (MAM) est commun aux différents établissements accueillant régulièrement ou ponctuellement des familles et des jeunes enfants: crèches, Relais Petite Enfance(lors d’ateliers), etc.

Les MAM pouvant accueillir jusqu’à 20 enfants simultanément, elles font l’objet de mesures de distanciation sociale spécifiques, à mettre en place selon le niveau en vigueur :

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Que faire si une assistante maternelle est positive au Covid ?

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Si une assistante maternelle est testée positive au Covid-19, elle doit immédiatement prévenir les parents des enfants dont elle a la garde. Si les enfants sont présents au domicile de l’assmat à ce moment-là, leurs parents peuvent venir les récupérer aussitôt. Si, toutefois, les enfants ne présentent pas de symptômes, les parents peuvent les laisser chez l’assistant(e) maternel(le) jusqu’à la fin de la journée.

Ensuite, l’assmat positive au Covid-19 devra observer une période d’isolement. L’isolement de l’assistante maternelle est le même que pour la population générale et dépend de son schéma vaccinal, comme l’indique le site du Service Public. Durant son absence, l’assmat bénéficie sans carence d’un arrêt maladie indemnisé par la Sécurité Sociale.

Durant cette période, les parents-employeurs de l’assmat devront :

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• Fournir au plus vite à la CPAM une attestation de salaire, pour calculer l’indemnisation de l’assistant maternel,
• Suspendre le salaire versé à la nounou agrée qui a le Covid-19 durant toutes les journées qui lui sont indemnisées par la Sécurité Sociale.
• Déclarer à la fin du mois sur Pajemploi la période d’arrêt maladie pour Covid de leur employée.

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De plus, les parents-employeurs pourront conserver leur aide financière de Choix de Libre Mode de Garde (CMG) durant la période d’absence de l’assmat. Ils pourront s’en servir, notamment, pour rémunérer la personne remplaçant leur assmat habituelle. Cependant, le CMG sera diminué en cas de baisse de rémunération de l’assmat.

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Que faire si un enfant gardé par l’assmat est positif au Covid ?

Si un enfant est testé positif au Covid-19 alors qu’il est gardé chez une assistante maternelle, celui-ci doit rester en isolement au domicile de ses parents pour une durée de 7 jours. Durant cette absence, l’assmat a droit à un maintien de son salaire d’assistant maternel, selon les conditions énoncées dans la convention collective des assistants maternels.

En effet, les parents peuvent déduire du salaire de l’assmat jusqu’à 5 jours d’absence de leur enfant sur présentation d’un certificat médical. Au-delà de ces 5 journées d’absence, le maintien du salaire de l’assmat est obligatoire.

De plus, si 3 enfants gardés par l’assmat sont déclarés positifs sur une période de 7jours, l’assistante maternelle devra suspendre l’accueil à son domicile pour une durée de 7 jours. Durant cette période, elle pourra bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire et d’une indemnisation par la Sécurité Sociale.

Pour cela, les parents de l’enfant malade devront déclarer leur assistant maternel comme cas contact auprès des agents de la CPAM en charge du traçage duCovid-19. Cette déclaration de l’assmat cas-contact au Covid se fait en ligne directement, sur leur compte personnel Ameli.fr, rubrique « Lister mes contacts ».

À noter que si un tiers des effectifs d’enfants d’une MAM est testé positif au Covid-19, alors l’établissement doit immédiatement en informer l’Agence Régionale de Santé (ARS) de sa région.

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Que faire si un assistant maternel est cas contact ?

Si une assistante maternelle est cas contact, le maintien ou non de son activité dépend de son schéma vaccinal et de la situation au cours de laquelle elle s’est trouvée cas contact. On distingue 3 cas de figure :

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• Une assistante maternelle, vaccinée ou non, cas contact d’une personne extérieure à son foyer,
• Une assmat cas contact d’une personne vaccinée au sein de son foyer,
• Une assmat cas contact d’une personne non vaccinée au sein de son foyer.

Dans le premier cas, une assistante maternelle, vaccinée ou non, cas contact d’une personne extérieure à son foyer peut maintenir son activité, à condition d’effectuer immédiatement un test, antigénique ou RT-PCR, et que celui-ci soit négatif.

En revanche, dans les deux autres cas, une assmat cas contact d’un membre de son foyer est dans l’obligation de suspendre l’accueil des enfants durant :

• 7 jours si la personne infectée est vaccinée, avec une dérogation de 5 jours en cas d’absence de symptômes depuis 48 h, et sur présentation d’un test négatif datant du 5^ème jour.
• 10 jours si la personne infectée est non vaccinée, avec une réduction possible à 7 jours en cas d’absence de symptômes depuis 48h, et sur présentation d’un test négatif datant du 7^ème jour.

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Dans le cas où l’assmat est contrainte de suspendre son activité, elle bénéficie automatiquement d’un arrêt de travail dérogatoire et d’une indemnisation de la Sécurité Sociale (sans jours de carence). À ce titre, les parents-employeurs doivent envoyer à la CPAM une attestation de salaire, permettant le début de l’indemnisation de leur employée.

Que faire si un enfant gardé par l’assmat est cas contact ?

Un enfant cas contact gardé par une assistante maternelle doit immédiatement réaliser un test antigénique ou RT-PCR. Si le test est négatif, il peut retourner en garde chez son assmat. Dans le cas contraire, il doit s’isoler à son domicile durant 7 jours.

La présentation d’un autotest est acceptée pour les enfants de plus de 3 ans, en complément d’une attestation sur l’honneur signée par les parents. Les enfants de moins de 3 ans, eux, ne peuvent faire l’objet d’un autotest.

Vous savez à présent quelles sont les bonnes pratiques d’assistant(e) maternel(le) à adopter en cas de situation de Covid. Encas de doute sur le protocole à adopter, n’hésitez pas à contacter l’Agence Régionale de Santé de votre lieu d’habitation, qui vous guidera dans la gestion de votre situation.

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